Titre d'ELEVEUR SELECTIONNE SCC et RCF

Approbation RCF 19/12/2018 

Note : les parties en noir reprennent les pré requis de la SCC, et en bleu les parties proposées par le RCF

A - Conditions à remplir pour obtenir le titre d’élevage sélectionné – SCC & RCF

Les conditions à remplir pour obtenir ce label sont relatives :

• au respect du bien-être animal,

• à la déontologie de l’éleveur,

• à la qualité des reproducteurs,

1 - Respect du bien-être animal

Les conditions de vie des chiens doivent être adaptées à leur race et l'éleveur doit s'engager à respecter les conditions d'élevage fixées par l'Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.

2 - Déontologie de l’éleveur

Le postulant doit depuis une durée de 3ans (définie par le club de race) :

- avoir respecté les règlements en vigueur pour toutes les races produites,

- être titulaire d’un affixe,

- n'utiliser que des géniteurs confirmés ou aptes à la reproduction pour les sujets étrangers,

- n’avoir pas produit plus de 3 portées /24 mois avec chaque reproductrice, l’éleveur respectera une année de repos après 2 gestations consécutives ou après une grosse portée ( 8 chiots et plus) ou 1 chaleur de repos entre 2 gestations.

- être membre du club de la race pour laquelle le label est sollicité.

- pour toutes les races produites, n’avoir fait l’objet d’aucune réclamation justifiée sur la tenue de l’élevage, l’état des chiots vendus.

- n’avoir produit que des sujets LOF pour toutes les races produites (la production de sujets non LOF étant une cause de retrait immédiat du label).

- ne pas avoir eu l’habitude d’acheter des chiens pour les revendre quelle que soit la race,

- ne faire reproduire que des chiennes confirmées ayant leur pleine maturité (au minimum 18 mois). Ne pas faire reproduire une chienne de plus de 8 ans.

Il doit également s’engager :

- à remplir ces conditions pendant les 3 années à venir.

- à accepter une visite de son élevage par une personne désignée par le club de race ou la SCC et à lui donner accès aux documents relatifs à cette demande.

- à remettre ou envoyer les certificats de naissance à tous les acquéreurs de chiot même si les chiots ne sont pas confirmables.

- à remettre à chaque acquéreur de chiot un document émanant du club de race et invitant le nouveau propriétaire à adhérer au club de race.

- à ne faire partir les chiots qu'à partir de l'âge de 8 semaines

- à remettre à l'acquéreur un livret d'élevage

- à participer à la vie du club de race, et en particulier au moins une RE ou à la NE chaque année.

- à déclarer l'ensemble des portées de la race pour laquelle le titre est obtenu, sur le site du RCF.

3 - Qualité des reproducteurs

3-1 ADN :

Tous les reproducteurs doivent être identifiés génétiquement et leur empreinte génétique enregistrée dans la base de données de la SCC.

3-2 Santé :

Tous les géniteurs doivent remplir les critères de la cotation 4

L'éleveur s'engage à remettre au futur acquéreur une copie des résultats de dépistages des reproducteurs.

L'éleveur s'engage à informer le futur acquéreur sur sa politique d'élevage concernant les pathologies fréquentes dans la race 

3-3 Caractère et Performances :

Les reproducteurs devront au minimum avoir la cotation 2.

4 – Qualité de la production :

la cotation globale de la portée sera

- de 4 au minimum si les deux reproducteurs sont âgés de moins de 4 ans,

- et 5 au minimum si l'un ou les deux reproducteurs sont âgés de plus de 4 ans

Pour les chiens étrangers :

L'utilisation de chiens étrangers est possible. Les critères de santé exigés sont les mêmes c'est à dire les critères définis par la cotation 4.

Un équivalent cotation 2 ou 3 sera attribué à l'étalon :

- soit automatiquement :

- soit sur sur dossier : l'ensemble des éléments justifiant un test de caractère avec rapport d'objet, et/ou un niveau en travail (field Trial ou WT) devront être envoyés au secrétariat du RCF. Ils seront examinés par les 4 responsables des commissions d'élevage qui détermineront à la lumière de ses éléments si l'étalon peut avoir la cotation 2 ou 3.

B - Constitutions et envoi des dossiers de demandes

Les demandes sont à adresser, par l’éleveur postulant, au club de race concerné qui vérifie que toutes les conditions sont remplies et que tous les justificatifs suivants sont bien fournis :

- Copie, le cas échéant, du compte rendu de la dernière visite de la DSV (pour les éleveurs produisant au moins 2 portées/an),

- les documents ci-joints, dûment remplis par le demandeur. Formulaire 1 - Formulaire 2

- 1 exemplaire de la notice avec conseils d’élevage remis à chaque acquéreur de chiot.

Toute fausse déclaration de la part de l’éleveur entraînera le rejet définitif de la demande.

Le club de race transmet ensuite le dossier à la SCC avec son avis. En cas d’avis défavorable, cet avis doit être motivé.

La SCC organise alors la visite de l’élevage et adresse au club de race une copie du compte rendu de visite.

Pour éviter toute discrimination au sein d’un club de race, c’est la SCC qui décide en dernier ressort de l’attribution ou de la non attribution du Label.

Le label « Elevage Sélectionné » est attribué pour une durée de 3 ans. Si l’Eleveur souhaite rester détenteur de ce label il doit renouveler sa demande tous les 3 ans

C – Information de la SCC

Chaque club de race informera la SCC des conditions retenues pour la santé, le caractère et les performances et lui communiquera chaque semestre la liste des nouveaux élevages sélectionnés et des élevages dont le titre aura été reconduit.

La SCC pourra par sondage vérifier que ces élevages remplissent bien les conditions générales de ce règlement.

D – Avantages liés au titre « Elevage sélectionné »

1 - Les portées de la race pour laquelle le label est obtenu figureront sur les sites de la SCC en tête des portées disponibles,

dans la rubrique « Elevages sélectionnés ».

2 – Les Clubs de race mettront en valeur les élevages sélectionnés pour la race dont ils ont la responsabilité, dans leur bulletins officiels et/ou sur leur site Internet.

3 – Une fois par an, la liste des élevages sélectionnés sera mentionnée dans la revue CCM

4 – Lors de la NE, la liste des Elevages Sélectionnés de la race concernée seront à disposition des personnes intéressées au secrétariat de l’exposition.